Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2195 - Règlement sur la circulation sur le Campus de l’Université Laval

Article 107
Versions de la disposition

Texte intégral
107.Nul ne peut conduire un véhicule routier dont le pare-brise et les vitres ne sont pas libres de toute matière pouvant nuire à la visibilité du conducteur.
2015, R.V.Q. 2195, a. 107.
107.Nul ne peut conduire un véhicule routier dont le pare-brise et les vitres ne sont pas libres de toute matière pouvant nuire à la visibilité du conducteur.
2015, R.V.Q. 2195, a. 107.
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